L'article fondateur
Le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi français. Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Ce texte dessine les premiers contours du Sport sur ordonnance, rapidement affinés par un décret d’application.
Le décret en détail
Un décret du 30 décembre 2016 précise : Le médecin traitant peut prescrire [au patient atteint d'une affection de longue durée] une activité physique dispensée par l'un des intervenants suivants :
1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ;
2° Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour
dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée
Ce décret – rentré en application le 1er mars 2017- vient ainsi compléter l’article initial, en apportant des détails quant à l’identité des personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD.
Eligibilité : les ALD
Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de longue durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale).
La liste ALD30 recouvre toutefois une grande diversité de pathologies - elle compte ainsi dans ses rangs les deux types de Diabète, les Cancers, des troubles de la personnalité, etc
Qui rembourse quoi ?
Si la loi prévoit que les affections de longue durée sont prises en charge intégrale de leurs frais de traitement, le décret n’évoque pas la question du remboursement. Quelques assurances (comme la MAIF) et mutuelles (comme la Mutuelle des Sportifs) ont donc développé leurs propres solutions, et proposent de rembourser des cours pris avec des Coachs APA.
Certaines collectivités ont emprunté une voie similaire. Strasbourg propose ainsi depuis 2012 la gratuité – pendant un an – des séances de sport sur ordonnances.